Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale»

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale», lot nº 5 déclaré infructueux lors de l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits nutritionnels spéciaux › Produits diététiques
• Solutions médicamenteuses › Produits d'alimentation entérale

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'alimentation entérale
Numéro de référence: AGEPS_IAP_20-06C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'alimentation entérale 📦
Code CPV supplémentaire: Produits diététiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Direction des achats — 5e étage — bureau 516 — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏
Courrier électronique: eps-logistique-achats-conso@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525289&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525289&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030170
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Quantités annuelles indicatives: 267 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentation nutritionnelle orale liquides pour adultes: hypercaloriques, hyperprotidiques, sans lactose de type boisson lactée sucrée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Complémentation nutritionnelle orale liquides pour adultes: hypercaloriques, hyperprotidiques, sans lactose de type boisson lactée sucrée.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 267 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;

Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Situation économique et financière:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ageps.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200672
Contact
Point de contact: M. Catelend Renaud, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525289&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de publication au second trimestre 2022.

Les accords-cadres sont à effet du du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2023. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

Critères qualité (57 %): pour ce critère, les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants: avis de la commission d'admission des produits diététiques de l'AP-HP (37 %) sur:

— la composition (10 %),

— les essais cliniques éventuellement réalisés (6 %),

— la qualité du conditionnement primaire et secondaire (les conditionnements unitaires et les conditionnements les plus compacts seront privilégiés) (5 %),

— l'étiquetage des conditionnements primaires et secondaires et leur lisibilité (5 %),

— l'acceptabilité par les patients (6 %),

— les conditions de manipulation et la praticité d'emploi (5 %),

— variété des parfums (5 %),

— quantité minimum livrable (4 %),

— qualité du bon de livraison (les bons de livraisons les plus complets et/ou positionnés à l'extérieur du carton seront privilégiés, sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse technique) (4 %),

— conditions contractuelles de fourniture (modalités de commande, délais d'annulation de commande, délais de livraison, modalités de gestion des réclamations, des ruptures de stock et des rappels de lot, sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse technique) (5 %),

— qualité de l'information et de la formation des équipes médico-soignantes prévues par le fournisseur sur le produit (les offres comportant les documents de formation ou un support dématérialisé seront privilégiées) (2 %).

Pour le sous critère «composition», une note égale à zéro est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. —développement durable (3 %): moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés (sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse développement durable).

Critère prix (40 %): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 015-030170 (2020-01-16)

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