Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale», lot nº 5 déclaré infructueux lors de l'appel d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale»
AGEPS_IAP_20-06C”
Produits/services: Produits d'alimentation entérale📦
Brève description:
“Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale», lot nº 5...”
Brève description
Fourniture de «denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales de complémentation nutritionnelle orale et de nutrition entérale», lot nº 5 déclaré infructueux lors de l'appel d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Complémentation nutritionnelle orale liquides pour adultes: hypercaloriques, hyperprotidiques, sans lactose de type boisson lactée sucrée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.
Description du marché:
“Complémentation nutritionnelle orale liquides pour adultes: hypercaloriques, hyperprotidiques, sans lactose de type boisson lactée sucrée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Quantités annuelles indicatives: 267 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ageps.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis de publication au second trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont à effet du du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2023. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
Critères qualité...”
Les accords-cadres sont à effet du du 1.4.2020 jusqu'au 31.3.2023. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
Critères qualité (57 %): pour ce critère, les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants: avis de la commission d'admission des produits diététiques de l'AP-HP (37 %) sur:
— la composition (10 %),
— les essais cliniques éventuellement réalisés (6 %),
— la qualité du conditionnement primaire et secondaire (les conditionnements unitaires et les conditionnements les plus compacts seront privilégiés) (5 %),
— l'étiquetage des conditionnements primaires et secondaires et leur lisibilité (5 %),
— l'acceptabilité par les patients (6 %),
— les conditions de manipulation et la praticité d'emploi (5 %),
— variété des parfums (5 %),
— quantité minimum livrable (4 %),
— qualité du bon de livraison (les bons de livraisons les plus complets et/ou positionnés à l'extérieur du carton seront privilégiés, sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse technique) (4 %),
— conditions contractuelles de fourniture (modalités de commande, délais d'annulation de commande, délais de livraison, modalités de gestion des réclamations, des ruptures de stock et des rappels de lot, sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse technique) (5 %),
— qualité de l'information et de la formation des équipes médico-soignantes prévues par le fournisseur sur le produit (les offres comportant les documents de formation ou un support dématérialisé seront privilégiées) (2 %).
Pour le sous critère «composition», une note égale à zéro est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. —développement durable (3 %): moyens mis en œuvre par l'entreprise pour les produits présentés (sur la base des éléments mentionnés dans le cadre de réponse développement durable).
Critère prix (40 %): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-030170 (2020-01-16)