Fourniture de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés comme étant disponibles localement et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio) ou d'insertion. Cette consultation s'inscrit dans les objectifs réglementaires de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), visant à échéance de janvier 2022, l'achat de 50 % de produits dits de qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait › Lait entier
• Légumes secs à cosse et à gousse › Légumes secs à cosse › Lentilles
• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 2020_6700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Yaourt 📦
Lait entier 📦
Lentilles 📦
Fruits et fruits à coque 📦
Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431643
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Nº 1 — yaourts fermiers bio
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de yaourts fermiers bio.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Nº 2 — lait entier fermier en outre de 10 l
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de lait entier fermier en outre de 10 l.
Intitulé du lot: Nº 3 — lentilles sèches en agro-écologie
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de lentilles sèches en agro-écologie.
Intitulé du lot: Nº 4 — fruits bio déclassés pour compote
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de fruits bio déclassés pour compote.
Intitulé du lot: Nº 5 — produits de maraîchage
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de produits de maraîchage.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée pour le lot nº 5, les candidats devront présenter en plus:

— soit l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique;

— soit tout document officiel, en lien avec leur statut, permettant de prouver leur appartenance à la catégorie des ESS.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, en fonction de ses besoins et de la production des titulaires des différents lots. Pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Toutefois, la remise de plis sous format papier est également permise pour les candidats au lot nº 5. Le marché est un accord-cadre mixte, multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, le pouvoir adjudicateur retiendra deux (2) prestataires maximaux et pour le lot nº 4, le pouvoir adjudicateur retiendra quatre (4) prestataires maximaux, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Les prestations font l'objet de cinq lots. Toutefois, pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS). Dès lors, seules des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes et/ou les entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 179-431643 (2020-09-10)

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