La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés comme étant disponibles localement et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio) ou d'insertion. Cette consultation s'inscrit dans les objectifs réglementaires de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), visant à échéance de janvier 2022, l'achat de 50 % de produits dits de qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale
2020_6700”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés comme étant disponibles localement et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio) ou d'insertion. Cette consultation s'inscrit dans les objectifs réglementaires de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), visant à échéance de janvier 2022, l'achat de 50 % de produits dits de qualité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1 — yaourts fermiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Légumes secs à cosse et à gousse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.”
Description du marché: Achat de yaourts fermiers bio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 2 — lait entier fermier en outre de 10 l
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lait entier📦
Description du marché: Achat de lait entier fermier en outre de 10 l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 3 — lentilles sèches en agro-écologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Lentilles📦
Description du marché: Achat de lentilles sèches en agro-écologie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 4 — fruits bio déclassés pour compote
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: Achat de fruits bio déclassés pour compote.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nº 5 — produits de maraîchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: Achat de produits de maraîchage.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée pour le lot nº 5, les candidats devront présenter en plus:
— soit l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique;
— soit tout document officiel, en lien avec leur statut, permettant de prouver leur appartenance à la catégorie des ESS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, en fonction de ses besoins et de la production des titulaires des différents lots. Pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Toutefois, la remise de plis sous format papier est également permise pour les candidats au lot nº 5. Le marché est un accord-cadre mixte, multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, le pouvoir adjudicateur retiendra deux (2) prestataires maximaux et pour le lot nº 4, le pouvoir adjudicateur retiendra quatre (4) prestataires maximaux, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Les prestations font l'objet de cinq lots. Toutefois, pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS). Dès lors, seules des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes et/ou les entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi nº 2014-856 du 31.7.2014 ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés pourront répondre sur le lot nº 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 179-431643 (2020-09-10)