Le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose (si différents des équipements déjà installés sur le territoire de la CCVD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la Communauté de communes du Val de Drôme — Eurre 26400
Gbvf_cse”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose (si différents des équipements déjà installés sur le territoire de la CCVD).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bon de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la Communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — 30 communes) ainsi que la formation à la pose (si différents des équipements déjà installés sur le territoire de la CCVD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Si nécessaire, ce marché pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Si nécessaire, ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de trois fois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eurre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ — Le marché sera conclu avec un minimum de 75 conteneurs (tous flux confondus) sur toute la durée du marché, reconductions éventuelles comprises, et sans maximum, soit un montant minimal estimé de 95 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 249-619969 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la communauté de communes du Val de Drôme — Eurre 26400
Gbvf_cse”
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — trente communes) ainsi que la formation à la pose (si différents des équipements déjà installés sur le territoire de la CCVD).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs semi-enterrés nécessaires à la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte sélective en trois flux) de la communauté de communes du Val de Drôme (CCVD — trente communes) ainsi que la formation à la pose (si différents des équipements déjà installés sur le territoire de la CCVD).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-619969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gbvf_cse
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins onze jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 119-313517 (2021-06-18)