Fourniture de containeurs, enlèvement, transport et élimination des déchets du laboratoire Qualyse

Qualyse

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de Qualyse, ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2020AOO10
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité de Qualyse, ainsi que la fourniture des conditionnements nécessaires à leur recueil et leur transport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Qualyse
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://www.qualyse.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marches@qualyse.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508101
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DASRI — site de Tulle
Numéro du lot: 1
Brève description:
— fourniture de conditionnements pour les DASRI,
— enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux,
— site de Tulle.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum en valeur sur la durée du marché, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DASRI — site de Champdeniers et La Rochelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites de Champdeniers et La Rochelle — DASRI:
— enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DDQD et des DIS — site de Tulle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site de Tulle-DDQD-DIS:
— fourniture de conditionnements pour les déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire);
— enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux en quantités dispersées/déchets industriels spéciaux (déchets chimiques de laboratoire).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conditionnements, enlèvement, transport et élimination des DDQD et des DIS - site de La Rochelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites de La Rochelle-DDQD-DIS:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes, enlèvement, transport et élimination de DIB — site de Tulle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site de Tulle — DIB:
— fourniture de conditionnements (bennes, containers, etc.);
— enlèvement, transport et élimination des déchets industriels banals (emballage, papiers, cartons, polystyrène...).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bennes, enlèvement, transport et élimination de DIB — site de Champdeniers et de La Rochelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Site de Champdeniers et La Rochelle — DIB:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Qualyse — site de Tulle.
Qualyse — site de Champdeniers (79) et site de La Rochelle (17).
Qualyse — site de La Rochelle.
Qualyse — site de Champdeniers et de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre à bons de commandes sans mini et sans maxi
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre à bons de commandes sans mini et sans maxi
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC/syndicat mixte
Contact
Point de contact: Aurore Grippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-508101 (2020-10-21)
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