Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
DSP06-20”
Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021.
Il est ensuite renouvelable par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021.
Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 253-638298 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 72 rue Henry Barbusse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
DSP06-20”
Brève description:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 35 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638298
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de consommables pour l'activité d'orthodontie du service dentaire du Centre municipal de santé d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société MIB
Adresse postale: RD 307, bâtiment les Vignes
Commune postale: Feucherolles
Code postal: 78810
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 141-373385 (2021-07-20)