Fourniture de compteurs d'eau potable

Communauté d'agglomération du Bassin

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté de commune Cère et Goul en Carlades. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurilla. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la Communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de commune Cère et Goul en Carlades. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurilla. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la Communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057690
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné CABA, 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un compteur de calibre 15 équipé d'une tête émettrice sera joint par le candidat à l'appui de son offre. Ce compteur lui sera retourné en fin de procédure sur simple demande; Dans le cas où le candidat proposerait dans son offre des têtes à installer sur les compteurs Itron existants qui ne soient pas de la marque Itron, il devra fournir, à l'appui de sa proposition, 3 têtes ainsi que le matériel de programmation afin le maître d'ouvrage puisse réaliser des essais. Ces équipements seront retournés au candidat à l'issue de la procédure. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20 compteurs.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné CABA, 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un compteur de calibre 15 équipé d'une tête émettrice sera joint par le candidat à l'appui de son offre. Ce compteur lui sera retourné en fin de procédure sur simple demande; Dans le cas où le candidat proposerait dans son offre des têtes à installer sur les compteurs Itron existants qui ne soient pas de la marque Itron, il devra fournir, à l'appui de sa proposition, 3 têtes ainsi que le matériel de programmation afin le maître d'ouvrage puisse réaliser des essais. Ces équipements seront retournés au candidat à l'issue de la procédure. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20 compteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

Communauté de commune Cère et Goul en Carlades. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurilla. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la Communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR: maximum HT 200 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné CABA, 3 place des Carmes, CS 80501, 15005 Aurillac Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: un compteur de calibre 15 équipé d'une tête émettrice sera joint par le candidat à l'appui de son offre. Ce compteur lui sera retourné en fin de procédure sur simple demande; Dans le cas où le candidat proposerait dans son offre des têtes à installer sur les compteurs Itron existants qui ne soient pas de la marque Itron, il devra fournir, à l'appui de sa proposition, 3 têtes ainsi que le matériel de programmation afin le maître d'ouvrage puisse réaliser des essais. Ces équipements seront retournés au candidat à l'issue de la procédure. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20 compteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-057690 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — communauté de communes Cère et Goul en Carlades coordonnateur du groupement de commandes; — communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Carmes CS 80501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215572
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-057690
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communauté de communes Cère et Goul en Carlades coordonnateur du groupement de commandes;

— communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac.

Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

L'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac et de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 090-215572 (2020-05-06)

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