Fourniture de compteurs d'eau potable

Communauté d'agglomération du Bassin

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Communauté de commune Cère et Goul en Carlades. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du bassin d'Aurilla. Les stipulations du présent cahier des charges concernent l'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et de la Communauté de Cère et Goul, constitués en groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471468630 📞
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau potable
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté de commune Cère et Goul en Carlades. Coordonnateur du groupement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 025-057690 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 place des Carmes CS 80501

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — communauté de communes Cère et Goul en Carlades coordonnateur du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'acquisition et la livraison de compteurs d'eau pour la facturation et de compteurs de production et de sectorisation des services de l'eau de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-057690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Titre: Fourniture de compteurs d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-215572 (2020-05-06)