Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier

Saint-Quentin-en-Yvelines

Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Fabrique des Gavottes
• Sulo France SAS

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2000048
Brève description:

Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Autres conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369975&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369975&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422108
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de remettre avec leur offre les échantillons décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Compte-tenu du volume des échantillons, ceux-ci devront être déposés directement au: Centre technique communautaire — 4 rue des Charmes — 78190 Trappes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés, ainsi que leurs accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 6.2.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de stations de compostage de quartier ainsi que leurs accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT par période d'exécution.

Informations complémentaires:

Les candidats ont la possibilité de proposer une variante pour ce lot, dans les conditions indiquées à l'article 2.7.1 du Règlement de la consultation (RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire — 4 rue des Charmes — 78190 Trappes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369975&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 175-422108 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066341
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422108
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution. Le lot 2 est attribué sans montant minimal et pour un montant maximal de 30 000 EUR HT par période d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SARL Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche-Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.gavottes.com 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: SULO France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sulo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Source: OJS 2021/S 027-066341 (2021-02-04)

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