Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier
2000048”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés ainsi que de stations de compostage de quartier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés, ainsi que leurs accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres conteneurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire — 4 rue des Charmes — 78190 Trappes.
Description du marché:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin,...”
Description du marché
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 6.2.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 6.2.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de remettre avec leur offre les échantillons décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation....”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de remettre avec leur offre les échantillons décrits à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Compte-tenu du volume des échantillons, ceux-ci devront être déposés directement au: Centre technique communautaire — 4 rue des Charmes — 78190 Trappes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de stations de compostage de quartier ainsi que leurs accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin,...”
Description du marché
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Ce lot est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 30 000 EUR HT par période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de proposer une variante pour ce lot, dans les conditions indiquées à l'article 2.7.1 du Règlement de la consultation (RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422108 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S20 058 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: fourniture de composteurs individuels et résidentiels partagés, ainsi que leurs accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fabrique des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche-Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: http://www.gavottes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S20 058 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture de stations de compostage de quartier ainsi que leurs accessoires” Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sulo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Le lot 1 est attribué pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution. Le lot 2 est attribué sans...”
Le lot 1 est attribué pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 170 000 EUR HT par période d'exécution. Le lot 2 est attribué sans montant minimal et pour un montant maximal de 30 000 EUR HT par période d'exécution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Source: OJS 2021/S 027-066341 (2021-02-04)