Fourniture de composteurs individuels, collectifs, mécaniques et lombricomposteurs

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet: l'acquisition de composteurs individuels, collectifs, mécaniques et lombricomposteurs pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas) ainsi que des déchets de jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2020-55/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577122
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de composteurs individuels pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas) ainsi que des déchets de jardin.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Les montants stipulés sont les montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de composteurs collectifs pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas) en pied d'immeuble.

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs mécaniques pour les établissements scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de composteurs mécaniques pour permettre le compostage de déchets issus de la préparation et des restes de repas de la restauration scolaire.

Intitulé du lot: Fourniture de lombricomposteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de lombricomposteurs pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas) des particuliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation. Chaque candidat fera déposer les échantillons aux ateliers de la CAPSO, ZI du Lobel, 740 rue Jean-Baptiste Colbert à Arques. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CAPSO. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-55 — les montants stipulés sont les montants maximaux sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 234-577122 (2020-11-26)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005818
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577122
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-005818 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196787
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de composteurs individuels pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas?) ainsi que des déchets de jardin.

Informations complémentaires:

Les montants stipulés sont les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Brève description:

Fourniture de composteurs collectifs pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas?) en pied d'immeuble.

Fourniture de lombricomposteurs pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers (déchets de cuisine, déchets de repas?) des particuliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan — 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: STV travaux publics
Adresse postale: 44 rue de Voise
Commune postale: Blâmont
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Kollvik recycling SL
Adresse postale: Aptdo. 393
Commune postale: Irún
Code postal: 20300
Pays: Corse 🏙️
Nom: Ferme du Moutta
Adresse postale: 40 chemin du Moutta
Commune postale: Boueilh-Boueilho-Lasque
Code postal: 64330
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants stipulés sont les montants maximaux HT pour la période initiale (un an) de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 077-196787 (2021-04-16)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produit à usage spécial (4)