Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
À titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont: 60 t.
Échantillon demandé cf. VI.3) ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège public de Naucelle
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de...”
Titre
Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
20S0049
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Produits/services: Copeaux de bois📦
Brève description:
“À titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont: 60 t.
Échantillon demandé cf. VI.3) ci-dessous.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 de la code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 de la code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ne pas tenir compte de la durée de douze mois indiquée au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Le marché...”
Description des renouvellements
Ne pas tenir compte de la durée de douze mois indiquée au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit une fois par période d'un an par décision du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature;
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30 dm. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat....”
Les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30 dm. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat. L'échantillon sera livré franco de port et d'emballage. Il ne sera ni payé ni restitué.
Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l'échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l'offre rejetée (contacter le Conseil départemental de l'Aveyron — pôle des services techniques — DPDC — téléphone: +33 565593454).
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l'échantillon.
Le candidat devra obligatoirement accompagner l'échantillon livré d'un bon de livraison.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr à l'exception des échantillons.
Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 139-341596 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges route du monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de...”
Titre
Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
20S0049
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Brève description:
“Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 de la code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 de la code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit une fois par période d'un an par décision du pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 140 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont: 60 tonnes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020P037
Titre:
“Fourniture de combustible bois pour le collège public de Naucelle dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Braley Loca Benne
Adresse postale: Bezonnes
Commune postale: Rodelle
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 140 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 210-512805 (2020-10-23)