Fourniture et livraison de colonnes aériennes (CA) pour assurer la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères (OM), tri sélectif multiflux (CS), cartons (CT) et verre (VE). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 100 000,00 EUR, Maximum HT 400 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— Total: minimum 200 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets de l'agglomération de Grand Chambéry
2020-37/Jo”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (CA) pour assurer la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères (OM), tri sélectif multiflux (CS),...”
Brève description
Fourniture et livraison de colonnes aériennes (CA) pour assurer la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères (OM), tri sélectif multiflux (CS), cartons (CT) et verre (VE). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 100 000,00 EUR, Maximum HT 400 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— Total: minimum 200 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes (CA) pour assurer la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères (OM), tri sélectif multiflux (CS),...”
Description du marché
Fourniture et livraison de colonnes aériennes (CA) pour assurer la collecte des déchets ménagers, ordures ménagères (OM), tri sélectif multiflux (CS), cartons (CT) et verre (VE). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période n 1: minimum HT 100 000,00 EUR, Maximum HT 400 000,00 EUR,
— période n 2: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— période n 3: minimum HT 50 000,00 EUR, Maximum HT 200 000,00 EUR,
— Total: minimum 200 000,00 EUR, maximum 800 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Formulaire DC1 ou équivalent; les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— une liste des principales références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 189-455618 (2020-09-24)