Fourniture de colis de Noël pour les seniors de 70 ans et plus

CCAS de Rueil-Malmaison

La fourniture de colis «gourmands» de noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fleurons de Lomagne SAS

Qui ?

• CCAS de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 19113_COLIS_NOEL_SENIORS
Brève description:

La fourniture de colis «gourmands» de noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://ccas-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: rym.khaouti@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357712&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055903
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat (215 000 EUR HT) est calculée sur sa durée totale (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un minimum de commandes de 3 500 colis, et pour un maximum de 18 000 colis sur sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du contrat (215 000 EUR HT) est calculée sur sa durée totale (4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale, 92501 Rueil-Malmaison Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

—— chiffre d'affaires réalisé au cours des .3 derniers exercices disponibles,

—— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC,

— avance: cf. article 3.2 du RC,

— règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: présentation et qualité des produits: évaluées sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (25 %); sous-critère 1.2: provenance et composition des produits (5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison: évaluées sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4: actions sociales et développement durable dédiés à l'exécution du contrat: évalués sur la base du CRT
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière: évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste communiquée (DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.

— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,

—— le Cahier des clauses particulières (CCP),

—— l'acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe financière le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE), à remplir intégralement par le soumissionnaire,

—— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire.

— modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 27.2.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 24.2.2020 inclus.

— présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:

—— un dossier de candidature,

—— un dossier d'offre, présentation des candidatures: les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

— l'offre comprend:

—— l'acte d'engagement (ATTRI1) complété, daté et signé (signature facultative),

—— le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE), intégralement rempli par le soumissionnaire,

—— le Cadre de réponse technique (CRT), complété intégralement par le soumissionnaire permettant de juger les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC,

—— un RIB.

— modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.

— modalités de remise des échantillons: les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

— demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

— pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 025-055903 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Brève description:

Fourniture de colis «gourmands» de Noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.

Valeur totale du marché: 52 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072554
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-055903
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de Noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Fleurons de Lomagne SAS
Adresse postale: ZI Naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562687624 📞
Courrier électronique: mp@fleuronsdelomagne.com 📧
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 52 858 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Conclu pour un minimum de commandes de 3 500 colis et pour un maximum de 18 000 colis sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 et à la rubrique V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif annuel de l'attributaire. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 030-072554 (2021-02-09)

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