Fourniture de colis de Noël pour les seniors de 70 ans et plus

CCAS de Rueil-Malmaison

La fourniture de colis «gourmands» de noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rym.khaouti@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://ccas-rueilmalmaison.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357712&orgAcronyme=d7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colis de Noël pour les seniors de 70 ans et plus 19113_COLIS_NOEL_SENIORS”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Brève description:
“La fourniture de colis «gourmands» de noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale, 92501 Rueil-Malmaison Cedex.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: présentation et qualité des produits: évaluées sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (25 %); sous-critère 1.2: provenance et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison: évaluées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: actions sociales et développement durable dédiés à l'exécution du contrat: évalués sur la base du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière: évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste communiquée (DQE)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du contrat (215 000 EUR HT) est calculée sur sa durée totale (4 ans).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété, — DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC, — avance: cf. article 3.2 du RC, — règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires

“— composition du DCE: le dossier de consultation comprend: —— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification», —— le Cahier des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 025-055903 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Jean-Jaurès

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis de noël pour les seniors 19113_COLIS_NOEL_SENIORS
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Brève description:
“Fourniture de colis «gourmands» de Noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 858 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de Noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Informations complémentaires:
“Contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le Cahier des clauses administratives générales...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055903

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19113_COLIS_NOEL_SENIORS
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les seniors
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleurons de Lomagne SAS
Adresse postale: ZI Naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562687624 📞
Courrier électronique: mp@fleuronsdelomagne.com 📧
Fax: +33 562687647 📠
Région: Gers 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 858 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Conclu pour un minimum de commandes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 030-072554 (2021-02-09)