Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colis de Noël pour les seniors de 70 ans et plus
19113_COLIS_NOEL_SENIORS”
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“La fourniture de colis «gourmands» de noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre communal d'action sociale, 92501 Rueil-Malmaison Cedex.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison. Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009. les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il est conclu pour un minimum de commandes de 3 500 colis, et pour un maximum de 18 000 colis sur sa durée totale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: présentation et qualité des produits: évaluées sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (25 %); sous-critère 1.2: provenance et...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: présentation et qualité des produits: évaluées sur la base des: sous-critère 1.1: échantillons (25 %); sous-critère 1.2: provenance et composition des produits (5 %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: équipe dédiée, suivi des commandes et modalités de livraison: évaluées sur la base du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: actions sociales et développement durable dédiés à l'exécution du contrat: évalués sur la base du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière: évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste communiquée (DQE)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du contrat (215 000 EUR HT) est calculée sur sa durée totale (4 ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des .3 derniers exercices disponibles,
—— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC,
— avance: cf. article 3.2 du RC,
— règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
—— le Cahier des...”
— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
—— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
—— le Cahier des clauses particulières (CCP),
—— l'acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe financière le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE), à remplir intégralement par le soumissionnaire,
—— le Cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire.
— modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 27.2.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 24.2.2020 inclus.
— présentation des plis: le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
—— un dossier de candidature,
—— un dossier d'offre, présentation des candidatures: les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
— l'offre comprend:
—— l'acte d'engagement (ATTRI1) complété, daté et signé (signature facultative),
—— le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE), intégralement rempli par le soumissionnaire,
—— le Cadre de réponse technique (CRT), complété intégralement par le soumissionnaire permettant de juger les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC,
—— un RIB.
— modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.
— modalités de remise des échantillons: les modalités sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
— demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
— pièces à fournir par l'attributaire pressenti: les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 025-055903 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Jean-Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis de noël pour les seniors
19113_COLIS_NOEL_SENIORS
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“Fourniture de colis «gourmands» de Noël à destination des seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 858 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de colis «gourmands» de Noël aux seniors de 70 ans et plus de la commune de Rueil-Malmaison.”
Informations complémentaires:
“Contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le Cahier des clauses administratives générales...”
Informations complémentaires
Contrat de fournitures, passé selon un appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19113_COLIS_NOEL_SENIORS
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les seniors
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleurons de Lomagne SAS
Adresse postale: ZI Naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562687624📞
Courrier électronique: mp@fleuronsdelomagne.com📧
Fax: +33 562687647 📠
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 858 💰
“Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Conclu pour un minimum de commandes de...”
Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Conclu pour un minimum de commandes de 3 500 colis et pour un maximum de 18 000 colis sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 et à la rubrique V.2.4 «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif annuel de l'attributaire. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Source: OJS 2021/S 030-072554 (2021-02-09)