Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets

Savoie déchets

Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabot Norit Nederland

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Numéro de référence: 2020-F03/Jo
Brève description:

Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets. Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-563567
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal de 120 000 EUR HT par an conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). L'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets comprend un ensemble d'équipements communs, trois lignes d'incinération et de traitement des fumées. Les fumées sont traitées par voie sèche. Une partie du traitement, avant rejet dans l'atmosphère, se fait par une injection de charbon actif en amont de chaque filtre à manches. Celui-ci est sous forme de pulvérulent, il permet d'abattre les métaux lourds ainsi que les dioxines et furannes. La nature, la qualité et les conditions de mise en œuvre des différentes prestations sont détaillées dans le CCTP. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints dans le DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2020-f03. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site concerné par les prestations. Les visites seront organisées dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Les conditions de visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 EUR HT par an.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 229-563567 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets. Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR par an.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164746
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-563567
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 120 000 EUR hors taxes par an (soit 480 000 EUR hors taxes sur quatre ans, durée totale du contrat périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord— 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Cabot Norit Nederland
Adresse postale: Astronaut 34
Commune postale: Amersfoort
Code postal: 3824 Mj
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 065-164746 (2021-03-31)

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