Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets
2020-F03/Jo”
Produits/services: Charbon actif📦
Brève description:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Charbon actif📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum 120 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME);
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal de 120 000 EUR HT par an conclu pour une durée de un an, renouvelable tacitement pour trois périodes de un an chacune (soit 48 mois, périodes de reconduction comprises). L'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets comprend un ensemble d'équipements communs, trois lignes d'incinération et de traitement des fumées. Les fumées sont traitées par voie sèche. Une partie du traitement, avant rejet dans l'atmosphère, se fait par une injection de charbon actif en amont de chaque filtre à manches. Celui-ci est sous forme de pulvérulent, il permet d'abattre les métaux lourds ainsi que les dioxines et furannes. La nature, la qualité et les conditions de mise en œuvre des différentes prestations sont détaillées dans le CCTP. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints dans le DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2020-f03. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site concerné par les prestations. Les visites seront organisées dans les conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Les conditions de visite sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 229-563567 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de Valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets
2020-F03/Jo”
Brève description:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord— 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de charbon actif pour l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 120 000,00 EUR par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2003
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabot Norit Nederland
Adresse postale: Astronaut 34
Commune postale: Amersfoort
Code postal: 3824 Mj
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 120 000 EUR hors taxes par an (soit 480 000 EUR hors taxes sur quatre ans, durée totale du contrat périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse mail suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2021/S 065-164746 (2021-03-31)