Fourniture de changes, de produits associes et de services pour personnes âgées dépendantes pour les EHPAD de La Vie Active

La Vie Active

Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 × 12 mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1 année puis révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Chaque candidat devra obligatoirement remettre tous les échantillons listés à l'article 8 du RC (voir conditions dans le RC). À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Marché financé sur fonds propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essity France

Qui ?

• La Vie Active

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles en non-tissé

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en non-tissé
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 × 12 mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en non-tissé 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en non-tissé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://vieactive.fr/ 🌏
Courrier électronique: mderesme@vieactive.asso.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6SLnQMSiQx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6SLnQMSiQx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610536
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 × 12 mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas de Calais
Numéro du lot: 1
Brève description: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas de Calais.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois au maximum.

Intitulé du lot: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD de l'Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD de l'Île-de-France.
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois au maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1;

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2.

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2;

— un certificat de régularité fiscale attestant votre situation au mois précédent le mois de réception des offres;

— une attestation Urssaf dite de vigilance datée de moins de six mois (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);

— pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales de congés payés et de chômage intempéries;

— une attestation de régularité relative à l'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'Agefiph concernant l'année précédant la présente demande ou, à défaut, une attestation sur l'honneur sur papier à entête, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial, indiquant que le candidat emploie moins de 20 salariés et qu'il n'est pas soumis aux obligations définies aux L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;

— l'attestation sur l'honneur sur la base du modèle joint relative aux interdictions de soumissionner, établie en un exemplaire original, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;

— l'attestation sur la base du modèle joint relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment complétée, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial;

— une attestation d'assurance en cours de validité;

— un extrait Kbis accompagné des délégations de signature si nécessaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services/fournitures (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association d'utilité publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6SLnQMSiQx 🌏
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6SLnQMSiQx 🌏
Point de contact: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur. Les copies de sauvegarde, portant la mention « copie de sauvegarde » devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de La Vie Active (8h00-12h00 et 14h00-17h00).

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Source: OJS 2020/S 247-610536 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois douze mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1

Valeur totale du marché: 1 671 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183111
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610536
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas-de-Calais
Brève description: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du service, de l'assistance technique au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût unitaire par jour et par lit
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le montant global estimatif annuel sur la base de la projection de dépenses
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le taux de remise consenti sur le catalogue
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Essity France
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 125 267 EUR 💰
546 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 072-183111 (2021-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles en non-tissé (1)
Articles textiles confectionnés (2)
Articles textiles divers (2)
Articles textiles ménagers (11)
Cordages, cordes, ficelles et filets divers (1)
Tapis, paillassons et carpettes (1)