Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 × 12 mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1 année puis révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Chaque candidat devra obligatoirement remettre tous les échantillons listés à l'article 8 du RC (voir conditions dans le RC). À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Marché financé sur fonds propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mderesme@vieactive.asso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://vieactive.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6SLnQMSiQx🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: La Vie Active
Adresse postale: 4 rue Beffara
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Personne de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur uniquement
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur. Les copies de sauvegarde, portant la mention « copie de sauvegarde » devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de La Vie Active (8h00-12h00 et 14h00-17h00).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de changes, de produits associes et de services pour personnes âgées dépendantes pour les EHPAD de La Vie Active
2020-10”
Produits/services: Articles en non-tissé📦
Brève description:
“Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles...”
Brève description
Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 × 12 mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1 année puis révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Chaque candidat devra obligatoirement remettre tous les échantillons listés à l'article 8 du RC (voir conditions dans le RC). À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Marché financé sur fonds propres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas de Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas de Calais.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD de l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD de l'Île-de-France.
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois douze (12)...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois (3) fois douze (12) mois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1;
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2.
Les candidats qui le souhaitent...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1;
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2;
— un certificat de régularité fiscale attestant votre situation au mois précédent le mois de réception des offres;
— une attestation Urssaf dite de vigilance datée de moins de six mois (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);
— pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales de congés payés et de chômage intempéries;
— une attestation de régularité relative à l'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'Agefiph concernant l'année précédant la présente demande ou, à défaut, une attestation sur l'honneur sur papier à entête, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial, indiquant que le candidat emploie moins de 20 salariés et qu'il n'est pas soumis aux obligations définies aux L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;
— l'attestation sur l'honneur sur la base du modèle joint relative aux interdictions de soumissionner, établie en un exemplaire original, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial;
— l'attestation sur la base du modèle joint relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment complétée, datée, signée en un exemplaire original et revêtue du cachet commercial;
— une attestation d'assurance en cours de validité;
— un extrait Kbis accompagné des délégations de signature si nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services/fournitures (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-610536 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de changes, de produits associés et de services pour personnes âgées dépendantes pour les EHPAD de La Vie Active
2020-10”
Brève description:
“Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles...”
Brève description
Prise en charge de l'incontinence des EHPAD de La Vie Active. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code, passé sur bordereaux de prix unitaires. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois douze mois au maximum. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes la 1 année puis révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Chaque candidat devra obligatoirement remettre tous les échantillons listés à l'article 8 du RC (voir conditions dans le RC). À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Marché financé sur fonds propres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 671 652 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas-de-Calais
Description
Description du marché: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas-de-Calais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité du service, de l'assistance technique au travers du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le coût unitaire par jour et par lit
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le montant global estimatif annuel sur la base de la projection de dépenses
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le taux de remise consenti sur le catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD du Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Essity France
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tena.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 267 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prise en charge de l'incontinence au sein des EHPAD de l'Île-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 385 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 072-183111 (2021-04-09)