Fourniture de cartes accréditives ou badges pour l’approvisionnement en gaz et prestations associées à conditions préférentielles pour la France métropolitaine | La Poste

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché

Brève description

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de cartes accréditives ou badges permettant l'approvisionnement en gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles pour la France métropolitaine.
Les accords-cadres seront attribués à plusieurs attributaires selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.

Description du marché

Les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles pour la France métropolitaine.
Les cartes ou badges devront permettre:
— de s'approvisionner en gaz dans les stations service de l'attributaire et/ou ses réseaux partenaires;
— d'acquérir des prestations complémentaires associés: lavage, péages, autoroutes, parking…
Les cartes ou badges devront pouvoir êtres commandées à distance, via un système EDI, internet ou un extranet ou tout système équivalent.
Les cartes ou badges devront être paramétrables et modifiables.
À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 100 cartes utilisées de manière concomitante, déployées sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le besoin concerne également des cartes dites «Hors parc» (carte non affectée à un véhicule déterminé mais avec une immatriculation spécifique pour identification), représentant actuellement dix cartes en circulation.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés:
— capitaux propres,
— dettes à long terme,
— dettes financières,
— trésorerie passif,
— actifs immobilisés,
— stock,
— créances clients,
— dettes fournisseurs,
— dettes fiscales et sociales,
— autres dettes d’exploitation,
— autres achats et charges externes,
— CA HT,
— CA HT consolidé,
— résultat,
— résultat consolidé,
— % CA pour la recherche et le développement,
— effectifs de la société,
— effectifs du groupe.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Liste et brève description des critères de sélection

— références clients (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— client,
— date du marché,
— montant du marché,
— nature des prestations réalisées,
— volumétrie du parc de cartes accréditives ou badges,
— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client;
— nombre de stations-service (critère pondéré à 40 %):
Le candidat communique le nombre stations-services dont il dispose en France métropolitaine.
Le candidat indique s’il dispose d'un système d’informations et des infrastructures nécessaires permettant la mise à disposition d’une carte accréditive ou badge pour l’approvisionnement en gaz en France métropolitaine.

Liste et brève description des règles et critères

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3) de plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;
— en tant que membre de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

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