Fourniture de carburants

Syndicat Azur

Fourniture de carburants par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat Azur, majoritairement composé de véhicules poids lourds. Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20 08 05 005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441430
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en Euros.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants
Numéro du lot: 00
Brève description:

Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la fourniture de carburants.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat Azur au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du dossier de candidature. Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:

— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme d'un papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME; ou

— un dossier de candidature national standard composé:

—— du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé;

—— du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.

Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Au siège du syndicat Azur, 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau de distribution pour les retraits en station par carte: nombre de sites sur Argenteuil et Bezons, répartition sur le territoire, plages horaires d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités offertes par l'extranet du candidat: suivi de consommation, gestion des droits des cartes accréditives des véhicules et des chauffeurs (création, modification, annulation)
Critère de coût (nom): Valeur économique: appréciée notamment au regard des prix proposés (prise en compte des volumes prévisionnels, des barèmes sur cinq dates, des remises applicables)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.

Source: OJS 2020/S 183-441430 (2020-09-16)

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