Fourniture de carburants par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat Azur, majoritairement composé de véhicules poids lourds. Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
20 08 05 005
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat Azur,...”
Brève description
Fourniture de carburants par carte accréditive. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile du syndicat Azur, majoritairement composé de véhicules poids lourds. Cette fourniture devra avoir lieu dans les stations-services du titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché à lot unique relatif à la fourniture de carburants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Réseau de distribution pour les retraits en station par carte: nombre de sites sur Argenteuil et Bezons, répartition sur le territoire, plages horaires d'ouverture”
Critère de qualité (nom)
Réseau de distribution pour les retraits en station par carte: nombre de sites sur Argenteuil et Bezons, répartition sur le territoire, plages horaires d'ouverture
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalités offertes par l'extranet du candidat: suivi de consommation, gestion des droits des cartes accréditives des véhicules et des chauffeurs...”
Critère de qualité (nom)
Fonctionnalités offertes par l'extranet du candidat: suivi de consommation, gestion des droits des cartes accréditives des véhicules et des chauffeurs (création, modification, annulation)
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Critère de coût (nom):
“Valeur économique: appréciée notamment au regard des prix proposés (prise en compte des volumes prévisionnels, des barèmes sur cinq dates, des remises applicables)”
Critère de coût (nom)
Valeur économique: appréciée notamment au regard des prix proposés (prise en compte des volumes prévisionnels, des barèmes sur cinq dates, des remises applicables)
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Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10.12.2020. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat Azur au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme du dossier de candidature. Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme du dossier de candidature. Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme d'un papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME; ou
— un dossier de candidature national standard composé:
—— du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé;
—— du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.
Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège du syndicat Azur, 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires...”
Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en Euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Source: OJS 2020/S 183-441430 (2020-09-16)