Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Marché unique. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 600 000 l de carburant par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Marché unique. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 600 000 l de carburant par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Marché unique. À titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 600 000 l de carburant par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Durée totale maximale: quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 064-152509 (2020-03-27)