Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil d'administration du SDIS 36
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Gilles Lescure
Téléphone: +33 254252073📞
Courrier électronique: glescure@sdis36.org📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sdis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Produits/services: Essence📦
Brève description: Fourniture de carburants.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Aigurande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Aigurande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accesibilité station service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an à compter du 1.1.2021.
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la même durée. En cas de non...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un an à compter du 1.1.2021.
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la même durée. En cas de non reconduction, la décision afférente du SDIS 36 sera notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis ambrault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis ambrault
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2021.
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la même durée. En cas...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2021.
Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la même durée. En cas de non reconduction, la décision afférente du SDIS 36 sera notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis ardentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis ardentes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis argenton-sur-creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis argenton-sur-creuse
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis azay le ferron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis azay le ferron
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis baudres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis baudres
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis belabre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis belabre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis brion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis brion
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis buzancais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis buzancais
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis chabris
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis chabris
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis chaillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis chaillac
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis chatillon-sur-indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis chatillon-sur-indre
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis clion sur indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis clion-sur-indre
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis cluis
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis cluis
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis deols
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis deols
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis ecueille
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis ecueille
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis eguzon chantome
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis eguzon chantome
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis faverolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis faverolles
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis flere la riviere
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis flere la riviere
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis heugnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Fourniture de cqrburants pour le cis heugnes
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis issoudun
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis la chatre
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis la chatre
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis la vernelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis la vernelle
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis le blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis le blanc
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis levroux
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis lucay le male
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis lucay le male
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis lye
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis lye
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis martizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis martizay
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis mezieres en brenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis mezieres en brenne
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis neuvy-pailloux
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis neuvy-pailloux
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis neuvy-saint-sepulcre
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis neuvy-saint-sepulcre
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis niherne
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis niherne
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis pellevoisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis pellevoisin
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis reuilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis reuilly
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis saint-aout
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis saint-aout
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis saint-benoit-su-sault
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis saint-benoit-su-sault
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis saint-gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis saint-gaultier
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis saint-genou
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis saint-genou
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis saint-maur
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis saint-maur
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis sainte-severe
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis sainte-severe
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis tournon-saint-martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis tournon-saint-martin
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis valencay
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis valencay
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis val-fouzon
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis val-fouzon
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis vatan
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le cis villedieu-sur-indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis villedieu-sur-indre
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture carburants et paiement péages autoroute par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Fourniture carburants et paiement péages autoroute par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue réseau stations-services
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût utilisation des cartes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461127 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité station service
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Ambrault
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Ambrault.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS ardentes
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS ardentes.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Argenton-sur-Creuse
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Argenton-sur-Creuse.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Azay-le-Ferron
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Azay-le-Ferron.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Baudres
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Baudres.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Belabre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Belabre.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Brion
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Brion.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Buzancais
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Buzancais.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Chabris
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Chabris.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Chaillac
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Chaillac.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Châtillon-sur-Indre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Châtillon-sur-Indre.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Clion-sur-Indre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Clion-sur-Indre.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Cluis
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Cluis.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Déols
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Déols.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Écueillé
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Écueillé.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Éguzon-Chantôme
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Éguzon-Chantôme.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Faverolles
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Faverolles.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Fléré-la Rivière
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Fléré-la Rivière.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Heugnes
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Heugnes.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Issoudun
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Issoudun.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS la Chatre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS la Chatre.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS la Vernelle
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS la Vernelle.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS le Blanc
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS le Blanc.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Levroux
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Levroux.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Lucay-le-Mâle
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Lucay-le-Mâle.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Lye
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Lye.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Martizay
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Martizay.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Mézières-en-Brenne
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le cis Mézières-en-Brenne.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Neuvy-Pailloux
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Neuvy-Pailloux.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Neuvy-Saint-Sépulchre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Neuvy-Saint-Sépulchre.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Niherne
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Niherne.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Pellevoisin
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Pellevoisin.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Reuilly
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Reuilly.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Août
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Août.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Benoît-sur-Sault
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Benoît-sur-Sault
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Gaultier
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Gaultier.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Genou
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Genou.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Maur
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Maur.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Sainte-Sévère
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Sainte-Sévère.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Tournon-Saint-Martin
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Tournon-Saint-Martin.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Valençay
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Valençay.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Val-Fouzon
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Val-Fouzon.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Vatan
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Vatan.
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Villedieu-sur-Indre
Description
Description du marché: Fourniture de carburants pour le CIS Villedieu-sur-Indre.
Description du marché: Fourniture carburants et paiement péages autoroute par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue réseau stations-services
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-29 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Aigurande
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Cartes Carburants
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 204 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-30 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Ambrault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty
Adresse postale: Rue André-et-Guy-Picoty, BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 311 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-31 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Ardentes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 431 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-32 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Argenton-sur-Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 838 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-33 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Azay-le-Ferron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-34 📅
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Baudres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-35 📅
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Belabre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 614 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-36 📅
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Brion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-37 📅
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Fourniture de carburants pour CIS Buzancais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Chabris
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-39 📅
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Chaillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-40 📅
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Châtillon-sur-Indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 557 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-41 📅
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Clion-sur-Indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-42 📅
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Cluis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-43 📅
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Déols
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chirault Pneus
Adresse postale: Allée des Maisons Rouges
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 003 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-44 📅
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Écueillé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-45 📅
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Éguzon-Chantôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-46 📅
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Faverolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-47 📅
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Fléré-la-Rivière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-48 📅
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Heugnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-49 📅
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Issoudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 593 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-50 📅
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS la Chatre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-51 📅
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS la Vernelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-52 📅
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS le Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 726 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Levroux
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-54 📅
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Luçay-le-Mâle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-58 📅
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Neuvy-Pailloux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-56 📅
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Lye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-57 📅
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Mézières-en-Brenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 903 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2016-12-56 📅
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Martizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 685 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-59 📅
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Fourniture de carburants pour le cis Neuvy-Saint-Sépulchre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 319 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2016-12-60 📅
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Niherne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-62 📅
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Pellevoisin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Reuilly
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-63 📅
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Août
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-64 📅
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Benoît-sur-Sault
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-66 📅
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Genou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-67 📅
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Saint-Maur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 676 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-68 📅
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Sainte-Sévère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 267 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-72 📅
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Vatan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 715 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2016-12-69 📅
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Tournon-Saint-Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-70 📅
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Valençay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 837 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-71 📅
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Val-Fouzon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-73 📅
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Fourniture de carburants pour le CIS Villedieu-sur-Indre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-74 📅
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Fourniture carburants et paiement péages autoroute par cartes accréditives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 670 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— Référé contractuel jusqu'au 3 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— Référé contractuel jusqu'au 3 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 107-279828 (2021-05-31)