Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.
Pour les lots nº 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules intercommunaux
2020-Fcs-0013/Jo
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre, à bons de commande avec maximum, concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.
Pour les lots nº 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximum de 6 km.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Montant maximal annuel 120 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de douze mois, selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible pour deux périodes supplémentaires de douze mois, selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous carburants (Rouffiac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal 22 0000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous carburants 24h/24 (Durban)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal 22 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous carburants (Tuchan)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM.” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (voir modalité de transmission des plis dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 141-346116 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Corbières Salanque Méditerranée
Adresse postale: 41 chemin du Mas-Bordas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande avec maximum concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bon de commande avec maximum concerne l'approvisionnement en carburants pour les véhicules intercommunaux sur l'ensemble du territoire.pour les lots n 1 à 4, pour des raisons évidentes de facilité d'approvisionnement, le candidat devra posséder une station dans un périmètre maximal de 6 km.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-346116
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-10 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée du 2.9.2020 au 9.9.2020 (12h00) pour l'ensemble des lots.
Par conséquent, l'ouverture des offres est...”
La date limite de remise des offres est reportée du 2.9.2020 au 9.9.2020 (12h00) pour l'ensemble des lots.
Par conséquent, l'ouverture des offres est reportée du 3.9.2020 (9h00) au 10.9.2020 (9h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418074 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marlene.marquez@c3sm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants pour approvisionner les véhicules communautaires sur l'ensemble du territoire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible selon CCP.
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Tous carburants (Rouffiac).
Description du marché: Tous carburants 24h/24 (Durban).
Description du marché: Tous carburants (Tuchan).
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM” Description
Description du marché:
“Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-346116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture de carburants pour les vehicules intercommunaux
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture tous carburants 24h/24h (Claira)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous carburants (Rouffiac)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Commune de Rouffiac-des-Corbières
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Commune postale: Rouffiac-des-Corbières
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous carburants 24h/24 (Durban)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Soddig
Adresse postale: 22 avenue de Narbonne
Commune postale: Durban-Corbières
Code postal: 11360
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous carburants (Tuchan)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuchan Automobiles
Adresse postale: 34 route de Narbonne
Commune postale: Tuchan
Code postal: 11350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3SM” Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept b, 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date de notification du contrat: 16.11.2020 (lots n 1, 2 et 5), 13.1.2020 (lots n 3 et 4). Lieu et horaire où le contrat peut être consulté: Corbières Salanque Méditerranée, 41 chemin du Mas-Bordas, 66 530 Claira, tel.: +33 468281037 (sur rendez-vous uniquement).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-035955 (2021-01-20)