Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux

Lannion-Trégor Communauté

Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 20324
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de fin: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569740
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant du marché: avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an. Durée du marché: de la notification au 24.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.
Description des options:
Avenants, possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.
Informations complémentaires:
Montant du marché: avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.
Durée du marché: de la notification au 24.1.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé;
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
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— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-8722-2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 232-569740 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux.
Valeur totale du marché: 480 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332010
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569740
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SAS Tréguidis
Commune postale: Tréguier
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 480 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative);
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— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722-2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de
Afficher plus
justice administrative).
Source: OJS 2021/S 126-332010 (2021-06-28)
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Région:
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