Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux
20324”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté pôle Tréguier/Lezardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-01-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant du marché: avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.
Durée du marché: de la notification au 24.1.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé;
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-30
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-8722-2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 232-569740 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux
20324”
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 480860
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 768904
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.”
Description du marché
Fourniture de carburants pour les véhicules de Lannion-Trégor Communauté, pôle Tréguier/Lézardrieux avec un minimum de 40 000 l et un maximum de 200 000 l par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20234
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tréguidis
Commune postale: Tréguier
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722-2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de
justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 126-332010 (2021-06-28)