La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom. Cette fourniture se fera en différents points de livraison situés en Charente (Cf. article II.2 du CCTP).
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier);
— lot nº 2: fourniture d'adblue;
— lot nº 3: fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules. Chaque lot sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sauf pour le lot nº 3 qui sera mono-attributaire.
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Ces derniers seront des marchés à bons de commande.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 30.11.2020, et ce jusqu'au 29.11.2022 et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom
Calitom-2020-F02ao”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom. Cette fourniture se fera en différents points de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom. Cette fourniture se fera en différents points de livraison situés en Charente (Cf. article II.2 du CCTP).
Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier);
— lot nº 2: fourniture d'adblue;
— lot nº 3: fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules. Chaque lot sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sauf pour le lot nº 3 qui sera mono-attributaire.
Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Ces derniers seront des marchés à bons de commande.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 30.11.2020, et ce jusqu'au 29.11.2022 et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants (Gasoil et Gasoil non routier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Préparations lubrifiantes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La fourniture concerne du GNR déparaffiné de qualité grand froid permettant une utilisation sans problème jusqu'à -20C et respectant les normes en vigueur...”
Description du marché
La fourniture concerne du GNR déparaffiné de qualité grand froid permettant une utilisation sans problème jusqu'à -20C et respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom (article III.1 du CCTP).
À titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 807 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-30 📅
Date de fin: 2022-11-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture concerne de l'ad blue additivé en vrac respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom (article IV.2 du CCTP).
À titre...”
Description du marché
La fourniture concerne de l'ad blue additivé en vrac respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom (article IV.2 du CCTP).
À titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 30 000 l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La fourniture concerne du B100 en vrac respectant au minima la norme En 14214.
En fonction des véhicules compatibles à l'utilisation de B100, Calitom pourra...”
Description du marché
La fourniture concerne du B100 en vrac respectant au minima la norme En 14214.
En fonction des véhicules compatibles à l'utilisation de B100, Calitom pourra demander à équiper de cuves et bornes de distribution les différents sites actuellement desservis en gasoil (article V.2 du CCTP).
Aucune quantité n'est estimée à ce jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2020-F02AO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 139-341372 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom. Cette fourniture se fera en différents points de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les engins et les véhicules de Calitom. Cette fourniture se fera en différents points de livraison situés en Charente (cf. article II.2 du CCTP). Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot nº 1: fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier);
— lot nº 2: fourniture d'Adblue;
— lot nº 3: fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules.
Chaque lot sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sauf pour le lot nº 3 qui sera mono-attributaire. Les accords-cadres sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ces derniers seront des marchés à bons de commande. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 30.11.2020, et ce jusqu'au 29.11.2022 et pourront être reconduits annuellement sans que leur durée globale ne dépasse quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier)
Description
Description du marché:
“La fourniture concerne du GNR déparaffiné de qualité grand froid permettant une utilisation sans problème jusqu'à - 20 C et respectant les normes en vigueur...”
Description du marché
La fourniture concerne du GNR déparaffiné de qualité grand froid permettant une utilisation sans problème jusqu'à - 20 C et respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom [article III.1) du CCTP]. À titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 807 000 l.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Adblue
Description
Description du marché:
“La fourniture concerne de l'Adblue additivé en vrac respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom [article IV.2) du CCTP]. À titre...”
Description du marché
La fourniture concerne de l'Adblue additivé en vrac respectant les normes en vigueur sur différents sites de Calitom [article IV.2) du CCTP]. À titre indicatif, les quantités annuelles maximales pour l'ensemble des sites sont estimées à 30 000 l.
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Description du marché:
“La fourniture concerne du B100 en vrac respectant au minima la norme EN 14214. En fonction des véhicules compatibles à l'utilisation de B100, Calitom pourra...”
Description du marché
La fourniture concerne du B100 en vrac respectant au minima la norme EN 14214. En fonction des véhicules compatibles à l'utilisation de B100, Calitom pourra demander à équiper de cuves et bornes de distribution les différents sites actuellement desservis en gasoil [article V.2) du CCTP]. Aucune quantité n'est estimée à ce jour.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants (gasoil et gasoil non routier)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty Énergies services
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Gond-Pontouvre
Code postal: 16160
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'Adblue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty Énergies Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition de cuves et adaptation des véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: Saipol
Adresse postale: 11 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82.33 💰
“La valeur totale est la valeur estimée sur la durée globale tous lots confondus. L'offre de prix étant une offre indicative, le montant indiqué pour chaque...”
La valeur totale est la valeur estimée sur la durée globale tous lots confondus. L'offre de prix étant une offre indicative, le montant indiqué pour chaque attributaire des lots nº 1 est le prix du gazole et, nº 2 celui de l'Adblue à la date du 31.8.2020. Les accords-cadres étant multi-attributaires avec marchés subséquents, ces entreprises seront remises en concurrence à chaque besoin; sauf pour le lot nº 3 qui est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 228-561623 (2020-11-18)