Fourniture de carburants pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville du Bourget et à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 219 300 134 00018
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 148388259 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Fax: +33 148388254 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.le-bourget.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-hFbO2JD1b 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-hFbO2JD1b 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-hFbO2JD1b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes 2020-010”
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et implantation de l'ensemble des stations-services du candidat.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description au minimum des cinq stations-services les plus proches de la mairie du Bourget.”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise à disposition des cartes accréditives de carburant et leur sécurisation.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation et de suivi des consommations.
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; 5)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 173-310669
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Bourget (93350).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée globale du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) Modalités de financement. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-566332 (2020-11-20)