Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville du Bourget et à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
2020-010”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville du Bourget et à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant nécessaire à l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la ville du Bourget et à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc). À titre indicatif, la consommation annuelle de la flotte automobile de la ville du Bourget (gazol + SP95-E10 + Super plus 98) s'élève au total à 36 000 l par an. Le présent marché comprend également le service de gestion des cartes de carburants. À titre indicatif le titulaire du marché devra mettre à disposition de la collectivité entre 50 et 100 cartes accréditives. L'État de la flotte automobile de la ville du Bourget est fourni dans le dossier de consultation. Le titulaire devra aussi chiffrer les services du lavage des véhicules et du péage autoroutier. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum fixé en valeur. Montant minimal annuel: 25 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et implantation de l'ensemble des stations-services du candidat.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description au minimum des cinq stations-services les plus proches de la mairie du Bourget.”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise à disposition des cartes accréditives de carburant et leur sécurisation.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation et de suivi des consommations.
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
3) Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
5)...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
5) Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
7) Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8) Références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 173-310669
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Bourget (93350).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés dans les deux mois suivant la date de remise des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée globale du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée globale du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. La publication du prochain avis de marché au JOUE doit avoir lieu en principe avant la fin de l'année 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) Modalités de financement. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu....”
a) Modalités de financement. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité au budget communal sur l'exercice considéré;
b) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur;
c) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 230-566332 (2020-11-20)