Fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules municipaux de la Ville de Creil

Ville de Creil

Fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules municipaux de la Ville de Creil.
Le présent marché a pour objet d'assurer l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Creil en gazole et essence, avec prise de carburant en station-service avec une carte accréditive de paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SAS

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2020FCS09
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules municipaux de la Ville de Creil. Le présent marché a pour objet d'assurer l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Creil en gazole et essence, avec prise de carburant en station-service avec une carte accréditive de paiement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IL5y7OmA6F&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IL5y7OmA6F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425294
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est un montant en EUR TTC. La période de comparaison, pour les 107 000 EUR TTC, était du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à 87 200 l. Les quantités seront identiques pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules municipaux de la Ville de Creil.

Le présent marché a pour objet d'assurer l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Creil en gazole et essence, avec prise de carburant en station-service avec une carte accréditive de paiement.

Valeur totale estimée: 107 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est un montant en EUR TTC. La période de comparaison, pour les 107 000 EUR TTC, était du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à 87 200 l. Les quantités seront identiques pour chaque année de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement (mais pas exclusivement) sur Creil et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de gestion des cartes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détail des points de livraison du carburant et horaires d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IL5y7OmA6F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au point II.1.5) est un montant en EUR TTC.

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IL5y7OmA6F&v=1&selected=0

Signature électronique: dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif ci-dessus désigné
Source: OJS 2020/S 177-425294 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives à la pompe destinés aux véhicules municipaux de la Ville de Creil. Le présent marché a pour objet d'assurer l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Creil en gazole et essence, avec prise de carburant en station-service avec une carte accréditive de paiement.

Valeur totale du marché: 442 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624209
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425294
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Picoty SAS
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: picoty@picoty.fr 📧
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 442 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant indiqué au point II.1.7) et V.2.4) ci-dessus est celui de l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte de l'annexe 1 «barème des prix carburants» demandé dans les pièces du marché, pour les quatre années d'exécution du marché. Il convient également de lire ces montants en euros (TTC) et non en euros (HT).

Source: OJS 2020/S 250-624209 (2020-12-18)

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