Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et produits associés pour le SDIS 37
20/8
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: Sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants à la pompe et produits associés pour les véhicules et engins du SDIS 37” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Carburants pompe et produits associés Indre-et-Loire et territoire national.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique en précisant le nombre de stations de distribution et leur localisation au plan national”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Prix: simulation commande 1 000 l carburants (700 l: gasoil; 300 l: SP) avec frais de gestion: offre moins disante se verra attribuer la note 4. Autres...”
Critère de coût (nom)
Prix: simulation commande 1 000 l carburants (700 l: gasoil; 300 l: SP) avec frais de gestion: offre moins disante se verra attribuer la note 4. Autres notes seront attribuées selon formule suivante: N = (Pmin/P) × 4
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Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans pouvoir toutefois excéder le 31.12.2024. La...”
Description des renouvellements
Reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans pouvoir toutefois excéder le 31.12.2024. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants dans les stations — services de proximité et produits associés pour l'ensemble des CIS d'Indre-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Carburants dans les stations-services de proximité et produits associés en Indre-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (9 points): situation géographique (5 points); horaires/jours d'ouverture (3 points); capacité à fournir cartes/badges (1 point)”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de coût (nom):
“Prix: simulation commande 1 000 l (700 l: gasoil; 300 l: SP) avec frais de gestion: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 4. Les autres notes...”
Critère de coût (nom)
Prix: simulation commande 1 000 l (700 l: gasoil; 300 l: SP) avec frais de gestion: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 4. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante: N = (Pmin/P) × 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en vrac de gazole et de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gazole et fuel domestique en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sera appréciée au regard du mémoire technique en précisant l'amplitude horaire avec les horaires et les jours de livraison”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Prix: simulation commande 1 000 l (500 Go; 500 Fod) avec les frais de gestion: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 6. Les autres notes...”
Critère de coût (nom)
Prix: simulation commande 1 000 l (500 Go; 500 Fod) avec les frais de gestion: l'offre la moins disante se verra attribuer la note 6. Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante: N = (Pmin/P) × 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation de formation des personnels concernant le chargement et le déchargement des citernes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 189-455679 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur tech appréciée au regard du mémoire technique en précisant le nombre de stations de distribution et leur localisation au plan national”
Critère de coût (nom):
“Prix:simulation commande 1000l carburants(700l:gasoil;300l:Sp)avec frais de gestion:offre moins disante se verra attribuer la note 4.autres notes seront...”
Critère de coût (nom)
Prix:simulation commande 1000l carburants(700l:gasoil;300l:Sp)avec frais de gestion:offre moins disante se verra attribuer la note 4.autres notes seront attribuées selon formule suivante:N=(Pmin/P)x4
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Critère de qualité (nom):
“Valeur tech (9 pts):Situation géographique (5 pts);Horaires/jours d'ouverture (3 pts);capacité à fournir cartes/badges(1 pt)”
Critère de coût (nom):
“Prix:simulation commande 1000l(700l:gasoil;300l:Sp)avec frais de gestion:L'offre la moins disante se verra attribuer la note 4.Les autres notes seront...”
Critère de coût (nom)
Prix:simulation commande 1000l(700l:gasoil;300l:Sp)avec frais de gestion:L'offre la moins disante se verra attribuer la note 4.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x4
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Critère de qualité (nom):
“Valeur tech:sera appréciée au regard du mémoire technique en précisant l'amplitude horaire avec les horaires et les jours de livraison”
Critère de coût (nom):
“Prix:simulation commande 1000l(500 Go;500fod)avec les frais de gestion:L'offre la moins disante se verra attribuer la note 6.Les autres notes seront...”
Critère de coût (nom)
Prix:simulation commande 1000l(500 Go;500fod)avec les frais de gestion:L'offre la moins disante se verra attribuer la note 6.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202018l2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en carburants à la pompe et produits associés pour les véhicules et engins du SDIS 37”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vogema
Adresse postale: 26 rue des Écoles
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202017l1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en carburants dans les stations — services de proximité et produits associés pour l'ensemble des CIS d'Indre-et-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Pompeigne
Adresse postale: 16 route de Loches
Commune postale: Preuilly-sur-Claise
Code postal: 37290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Grande Prairie
Adresse postale: 27 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bourgueil
Code postal: 37140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Distridbz
Adresse postale: 2 route de Tours, Zone Commercial La Loge
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caldis
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Savigné-sur-Lathan
Code postal: 37340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jonadis
Adresse postale: Centre commercial de l'Hippodrome
Commune postale: Neuillé-Pont-Pierre
Code postal: 37360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ME2C Distribution
Adresse postale: rue Carnot
Commune postale: Langeais
Code postal: 37130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred Fuel Card A
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vbm
Adresse postale: la Croix-Poellon
Commune postale: Monnaie
Code postal: 37380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mondis Val de Loire
Adresse postale: 46 avenue Victor Laloux
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rimkadis
Adresse postale: route de Tours
Commune postale: Saint-Branchs
Code postal: 37320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison en vrac de gazole et de fioul domestique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Vogema a candidaté par erreur sur le lot 1.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 139-369653 (2021-07-16)