Fourniture de carburants et prestations annexes par le moyen de cartes accréditives

Ville de Coulommiers

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montant et volume moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/ 62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Coulommiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 20pf02f
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188105
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du mémoire technique fourni par le soumissionnaire et décomposée de la façon suivante: — cartes accréditives et paramétrage des cartes, notés sur 20 points; — gestion des cartes, notée sur 20 points; — accessibilité du réseau, notée sur 15 points. Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants annuels indiqués au détail quantitatif et estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du mémoire technique fourni par le soumissionnaire et décomposée de la façon suivante:

— cartes accréditives et paramétrage des cartes, notés sur 20 points;

— gestion des cartes, notée sur 20 points;

— accessibilité du réseau, notée sur 15 points.

Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants annuels indiqués au détail quantitatif et estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 080-188105 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montants et volumes moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ dix pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 259 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374616
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188105
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions. Les prestations sont rémunérées en application du bordereau des prix. Ces prix seront appliqués aux prestations réellement délivrées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 64642.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 153-374616 (2020-08-05)

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