Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montant et volume moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/ 62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations annexes par le moyen de cartes accréditives
20pf02f”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montant et volume moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/ 62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montant et volume moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/ 62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ 10 pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Conformément aux dispositions de l'article...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au regard du mémoire technique fourni par le soumissionnaire et décomposée de la façon suivante:
— cartes accréditives et paramétrage des cartes, notés sur 20 points;
— gestion des cartes, notée sur 20 points;
— accessibilité du réseau, notée sur 15 points.
Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants annuels indiqués au détail quantitatif et estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 080-188105 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montants et volumes moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ dix pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins en carburants pour tous les véhicules de la commune de Coulommiers. Les cartes accréditives sont valables pour l'ensemble des carburants et doivent permettre l'approvisionnement en produits nécessaires aux véhicules (solution Adblue, mélange 2 % prêt à l'emploi) ainsi que des prestations annexes (péage, parking). Des limitations seront possibles pour chaque carte. Quantités estimatives annuelles: à titre indicatif et non contractuel, les montants et volumes moyens annuels des consommations sont estimés à 75 000 EUR HT/62 000 l. À titre indicatif, la collectivité aura besoin approximativement de 77 cartes accréditives en début de l'accord-cadre dont environ dix pourront faire l'objet de prestations annexes. Ces éléments sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager la collectivité, sachant qu'ils sont susceptibles d'évoluer tout au long de la vie de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64642.60 💰
“Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Il pourra faire l'objet de trois...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter 1.9.2020 pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 31.8.2021. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions. Les prestations sont rémunérées en application du bordereau des prix. Ces prix seront appliqués aux prestations réellement délivrées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 153-374616 (2020-08-05)