Fourniture de carburants et de prestations associées sur le territoire national pour la Communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes accréditives
Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel…)en station-service par cartes accréditives et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, règlement de péage) sur et hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules répartis comme suit:
— 20 véhicules légers,
— six véhicules utilitaires,
— 17 poids lourds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.agglo-valdefensch.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de prestations associées sur le territoire national pour la Communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes...”
Titre
Fourniture de carburants et de prestations associées sur le territoire national pour la Communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes accréditives
2020-02-006
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel…)en station-service par cartes accréditives et de...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel…)en station-service par cartes accréditives et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, règlement de péage) sur et hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules répartis comme suit:
— 20 véhicules légers,
— six véhicules utilitaires,
— 17 poids lourds.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de la Communauté
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de péages…) par cartes accréditives, sur le territoire national (hors et sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch). Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: accessibilité et amplitude horaire de la station”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: présentation de l'outil de gestion mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: note environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois soit quatre ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT correspond à la valeur totale estimée pour la durée totale du marché soit quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de l'environnement
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de péages…), par cartes accréditives sur le territoire national (hors et sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch). Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
09:00 📅
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «eIDAS» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles et financières. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2020/S 253-638313 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel...) en station-service par cartes accréditives et de...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel...) en station-service par cartes accréditives et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, règlement de péage) sur et hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules répartis comme suit: 20 véhicules légers, six véhicules utilitaires, dix sept poids lourds.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de la communauté
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Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de péages...) par cartes accréditives, sur le territoire national (hors et sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch). Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: Accessibilité et amplitude horaire de la station”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: Présentation de l'outil de gestion mis à disposition”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: Note environnementale
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de l'environnement
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Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de péages...) par cartes accréditives sur le territoire national (hors et sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch). Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-006A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de la communauté
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-006B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”
Titre
Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la direction de l'environnement
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“La valeur totale indiquée pour le lot 01 et le lot 02 mentionnée au point V2.4 correspond au montant estimé, celui-ci étant conclu sans minimum ni...”
La valeur totale indiquée pour le lot 01 et le lot 02 mentionnée au point V2.4 correspond au montant estimé, celui-ci étant conclu sans minimum ni maximum.
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.
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Source: OJS 2021/S 094-247017 (2021-05-12)