Fourniture de carburants et de prestations associées sur le territoire national pour la Communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes accréditives

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel…)en station-service par cartes accréditives et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, règlement de péage) sur et hors du territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules répartis comme suit:
— 20 véhicules légers,
— six véhicules utilitaires,
— 17 poids lourds.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de prestations associées sur le territoire national pour la Communauté d'agglomération du Val de Fensch par système de cartes...”    Afficher plus
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel…)en station-service par cartes accréditives et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: accessibilité et amplitude horaire de la station”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: présentation de l'outil de gestion mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: note environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT correspond à la valeur totale estimée pour la durée totale du marché soit quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638313 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture de carburant de différents types de carburants (super sans plomb, diesel...) en station-service par cartes accréditives et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 au critère valeur technique: Accessibilité et amplitude horaire de la station”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: Présentation de l'outil de gestion mis à disposition”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère valeur technique: Note environnementale
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de carburant en station-service et de prestations associées (lavage en station, achats en boutique, règlement de parkings, de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de un an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-006A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-006B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations associées sur le territoire national par cartes accréditives, pour les véhicules et matériels affectés à la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée pour le lot 01 et le lot 02 mentionnée au point V2.4 correspond au montant estimé, celui-ci étant conclu sans minimum ni...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247017 (2021-05-12)