Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne. Composition du parc automobile: véhicules à moteur Diesel, véhicules à moteur essence et véhicules hybrides (thermique/électrique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s), à compter du 5.8.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne
2-20s0013”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne. Composition du parc automobile: véhicules à moteur Diesel, véhicules...”
Brève description
Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne. Composition du parc automobile: véhicules à moteur Diesel, véhicules à moteur essence et véhicules hybrides (thermique/électrique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s), à compter du 5.8.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ... Département de Tarn-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives pour le Département de Tarn-et-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... Villebrumier” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Villebrumier.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ... Verdun-sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Verdun-sur-Garonne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... Lafrançaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Lafrançaise.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... Moissac” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Moissac.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...Valence d'Agen” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Valence d'Agen.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...Lavit de Lomagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Lavit de Lomagne.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé...Lauzerte” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Lauzerte.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... Caussade” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Caussade.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé... Nègrepelisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé pour les véhicules de l'antenne départementale de Nègrepelisse.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des périodes de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: http://www.ledepartement.fr/marches-publics
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 051-120499 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne. Composition du parc automobile: véhicules à moteur diesel, véhicules...”
Brève description
Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn-et-Garonne. Composition du parc automobile: véhicules à moteur diesel, véhicules à moteur essence et véhicules hybrides (thermique/électrique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour l'ensemble des lots. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 5.8.2020 ou de la date de notification si elle est postérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1845675.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives… Département de Tarn-et-Garonne”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Villebrumier”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives… Verdun-sur-Garonne”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Lafrançaise”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Moissac”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Valence d'Agen”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Lauzerte”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Caussade”
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Nègrepelisse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives… Département de Tarn-et-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701863.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Villebrumier” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives… Verdun-sur-Garonne”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Lafrançaise”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Moissac” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Valence d'Agen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47618.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Lauzerte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93063.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Caussade” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 940 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Fourniture de carburants pris à la pompe par cartes accréditives ou autre procédé… Nègrepelisse”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Marchats Distribution
Adresse postale: ZI de Nafine
Commune postale: Nègrepelisse
Code postal: 82800
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219275.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Nom et adresse du contractant
Nom: Delmas
Adresse postale: 8 Grand Rue
Commune postale: Mirabel
Code postal: 82440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44204.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 710 💰
Source: OJS 2020/S 132-323303 (2020-07-07)