Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805);
— Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805);
— Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560);
— Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860);
— Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France
• WEX Europe services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 202001/Jo
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant: — Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805); — Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805); — Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560); — Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860); — Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209879
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant:

— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805);

— Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805);

— Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560);

— Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860);

— Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).

Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant pour la Cavyvs et la commune de Yerres
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de carburants et accès à certains servicesau moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la commune de Crosne

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavyvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prix des cartes et des services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du carburant, remise par litre
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2.3.2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 088-209879 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivants: Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805) Cavyvs: 78 route National 6 — BP 103 (91805) Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560), Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860) Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).

Valeur totale du marché: 1 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371112
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209879
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour…

… la Cavyvs et la commune de Yerres.

… les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart.

… la commune de Crosne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 112469.59 EUR 💰
68568.19 EUR 💰
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 34498.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2024, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 152-371112 (2020-08-04)

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