Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805);
— Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805);
— Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560);
— Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860);
— Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés
202001/Jo”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805);
— Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805);
— Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560);
— Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860);
— Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant pour la Cavyvs et la commune de Yerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prix des cartes et des services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du carburant, remise par litre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et...”
Description du marché
Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains servicesau moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la commune de Crosne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavyvs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.3.2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202001.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 088-209879 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
202001/Jo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivants: Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805) Cavyvs: 78 route National 6 — BP 103 (91805) Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560), Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860) Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.”
Description du marché
Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.
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Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et...”
Description du marché
Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart.
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Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la commune de Crosne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-209879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Approvisionnement en carburant pour la Cavyvs et la commune de Yerres
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112469.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Approvisionnement en carburant pour les communes de Brunoy et Epinay-Sous-Sénart” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68568.19 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34498.55 💰
“Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter...”
Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2020 jusqu'au 1.7.2024, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 152-371112 (2020-08-04)