Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres du groupement de commandes suivant:
— Brunoy: Hôtel de Ville — place de la Mairie — BP 83 (91805);
— Cavyvs: 78 Route National 6 — BP 103 (91805);
— Crosne: Hôtel de Ville — 35 avenue Jean Jaurès (91560);
— Épinay-sous-Sénart: Hôtel de Ville — 8 rue Sainte-Geneviève (91860);
— Yerres: Hôtel de Ville — 60 rue Charles de Gaulle (91330).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-04 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL de participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés 202001/Jo”
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant pour la Cavyvs et la commune de Yerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prix des cartes et des services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Densité du réseau pour le lot concerné et couverture du réseau de stations en France”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du carburant, remise par litre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburant pour les communes de Brunoy et Épinay-sous-Sénart”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services au moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains servicesau moyen de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la commune de Crosne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavyvs.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.3.2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-209879 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 78 route Nationale 6

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés 202001/Jo”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburants à travers la délivrance de cartes carburants pour l'ensemble de la flotte automobile des membres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la Cavyvs et la commune de Yerres.”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour les communes de Brunoy et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de carburants et accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés pour la commune de Crosne”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-209879

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Approvisionnement en carburant pour la Cavyvs et la commune de Yerres
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112469.59 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Approvisionnement en carburant pour les communes de Brunoy et Epinay-Sous-Sénart”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68568.19 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Approvisionnement en carburant pour la commune de Crosne
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 104 rue Nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34498.55 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-371112 (2020-08-04)