La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (en litres) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
20019
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (en litres) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement à la pompe tout carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Enlèvement à la pompe tout carburant. Les commandes portent majoritairement sur du gasoil et sur sans plomb. Néanmoins, la flotte automobile de la commune...”
Description du marché
Enlèvement à la pompe tout carburant. Les commandes portent majoritairement sur du gasoil et sur sans plomb. Néanmoins, la flotte automobile de la commune peut évoluer et entraîner des évolutions en termes de carburant utilisé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de gasoil: «Livraison de gasoil — ateliers de Mauguio et de Carnon: station d'avitaillement — port de Carnon: stockage à terre» période initiale...”
Titre
Livraison de gasoil: «Livraison de gasoil — ateliers de Mauguio et de Carnon: station d'avitaillement — port de Carnon: stockage à terre» période initiale (le litre): max 250000,00 ces quantités seront identiques pour les périodes
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Livraison de gasoil: «Livraison de Gasoil — ateliers de Mauguio et de Carnon: station d'avitaillement — port de Carnon: stockage à terre».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de Sp 95: «Livraison de Sp 95 — ateliers de Mauguio — station d'avitaillement — port de Carnon» période initiale (le litre): max 250000,00 ces...”
Titre
Livraison de Sp 95: «Livraison de Sp 95 — ateliers de Mauguio — station d'avitaillement — port de Carnon» période initiale (le litre): max 250000,00 ces quantités seront identiques pour les périodes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Livraison de Sp 95: «Livraison de Sp 95 — ateliers de Mauguio — station d'avitaillement — port de Carnon».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 081-190330 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de carburants. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (en litres) est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement à la pompe tout carburant
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509.”
Source: OJS 2020/S 159-387639 (2020-08-13)