Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous: fourniture de carburant: carburant en station service, fioul domestique et GNR et AVGAS pour les besoins des services de Pontivy Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants: carburants en station service, fioul domestique et GNR, AVGAS (2020-2024)
F2020-07-02”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous: fourniture de carburant: carburant en station service, fioul...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous: fourniture de carburant: carburant en station service, fioul domestique et GNR et AVGAS pour les besoins des services de Pontivy Communauté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures...”
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord-cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté. Service commun marchés publics, adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9h00 à 12h00/de 14h00 à 17h00, numéro de téléphone: +33 297250170, numéro de télécopie: +33 297256369, courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 139-341509 (2020-07-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants: carburants en station-service, fioul domestique, GNR et AVGAS (2020-2024)”
Brève description:
“Fourniture de carburants: carburants en station-service, fioul domestique, GNR et AVGAS (2020-2024).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté” Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR sur différents sites de Pontivy Communauté” Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR sur différents sites de Pontivy Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS sur le site de l'aérodrome à Noyal-Pontivy” Description
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS sur le site de l'aérodrome à Noyal-Pontivy.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Siplec
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 348 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20F45
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR sur différents sites de Pontivy Communauté” Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20F46
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS sur le site de l'aérodrome à Noyal-Pontivy”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché (« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP);
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au page 3/3 moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant six mois et un jour à compter de sa conclusion;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. VI.4.4). Service auprès duquel des renseignements peuvent
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Source: OJS 2020/S 222-543618 (2020-11-09)