Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 65 000,00 l — maximum 136 500,00 l. Il n'y a pas de variante: aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Ao20006 Oc
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 65 000,00 l — maximum 136 500,00 l. Il n'y a pas de variante: aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 65 000,00 l — maximum 136 500,00 l. Il n'y a pas de variante: aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Albertville
Adresse postale: Service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr📧
Téléphone: +33 479104300📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592707
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons ou maquettes exigés: un exemplaire (physique) de carte doit être remis, avant la date limite de remise des offres, par courrier, à l'attention de Stéphanie Ibiza — CTM — 12 cours de l'Hôtel de Ville — 73200 Albertville. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Échantillons ou maquettes exigés: un exemplaire (physique) de carte doit être remis, avant la date limite de remise des offres, par courrier, à l'attention de Stéphanie Ibiza — CTM — 12 cours de l'Hôtel de Ville — 73200 Albertville. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement) marché à prix unitaires ajustables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement) marché à prix unitaires ajustables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albertville.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-592707 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 65 000,00 l, maximum 136 500,00 l. Il n'y a pas de variante: aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.4.2021 jusqu'au 1.4.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 65 000,00 l, maximum 136 500,00 l. Il n'y a pas de variante: aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée.
Valeur totale du marché: 546 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 12 cours de l'Hôtel de Ville, CS 60104
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111296
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592707
Numéro JO-S: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Laurin
Adresse postale: 100 rue Pasteur
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷 Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 045-111296 (2021-03-02)