Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de Territoires vendômois

Territoires vendômois

Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Siplec

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512284
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique) et sans maximum de commande. Montants minimaux en litres par période de validité: — Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000; — Territoires vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000; — CIAS: gasoil: 4 000; essence: 8 000; — CCAS: gasoil: 400; essence: 300.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. Le prestataire doit présenter a minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir-et-Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le Territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095, le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2021. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Informations complémentaires:

— Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000;

— Territoires vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000;

— CIAS: gasoil: 4 000; essence: 8 000;

— CCAS: gasoil: 400; essence: 300.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires vendômois et région Centre-Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année;

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non fournis).

Capacité technique et professionnelle:

Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette procédure s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique conclus entre: Territoires vendômois (coordonnateur); commune de Vendôme; centre intercommunal d'action social de Vendôme; centre communal d'action sociale de Vendôme. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadre (un pour chaque membre du groupement). Chaque membre suivra l'exécution de son accord-cadre. Il sera conclu des accords-cadre mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme/CIAS de Vendôme/CCAS de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Profil d'acheteur de territoires Vendô
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Profil d'acheteur de Territoires vendômois

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. En raison de l'étendue du territoire de la communauté d'agglomération, l'acheteur a fait le choix de recourir à un prestataire multi-enseignes, présentant a minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme. Modalités de financement: Fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués soit par virement administratif après mandatement sous 30 jours soit par prélèvement automatique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 210-512284 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150024
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512284
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique) et sans maximum de commande. Montants minimaux en litres par période de validité: — Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000; — Territoires Vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000; — CIAS: gasoil: 4 000; essence: 8 000; — CCAS: gasoil: 400; essence: 300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir-et-Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24h/24 et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095, le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.

Informations complémentaires:

Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique) et sans maximum de commande.

Montants minimaux en litres par période de validité:

— Territoires Vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: SA Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et le Centre communal d'action sociale de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire ou M. le président

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. En raison de l'étendue du territoire de la communauté d'agglomération, l'acheteur a fait le choix de recourir à un prestataire multi-enseignes, présentant à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme.

Modalités de financement: fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués soit par virement administratif après mandatement sous 30 jours soit par prélèvement automatique.

Source: OJS 2021/S 060-150024 (2021-03-22)

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