Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de Territoires vendômois
Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.vendome.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vendôme/CIAS de Vendôme/CCAS de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Profil d'acheteur de territoires Vendô
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de...”
Titre
Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseigne pour le parc de véhicules et d'engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CCAS de Vendôme et du CIAS de Territoires vendômois
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires vendômois et région Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. Le prestataire doit présenter a minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir-et-Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le Territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24 h sur 24 h et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095, le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2021. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Informations complémentaires:
“Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique)...”
Informations complémentaires
Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique) et sans maximum de commande. Montants minimaux en litres par période de validité:
— Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000;
— Territoires vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000;
— CIAS: gasoil: 4 000; essence: 8 000;
— CCAS: gasoil: 400; essence: 300.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non fournis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment des références de moins de trois ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette procédure s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique conclus...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette procédure s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique conclus entre: Territoires vendômois (coordonnateur); commune de Vendôme; centre intercommunal d'action social de Vendôme; centre communal d'action sociale de Vendôme. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadre (un pour chaque membre du groupement). Chaque membre suivra l'exécution de son accord-cadre. Il sera conclu des accords-cadre mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadre ne comportent pas de maximum de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé aux opérateurs...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. En raison de l'étendue du territoire de la communauté d'agglomération, l'acheteur a fait le choix de recourir à un prestataire multi-enseignes, présentant a minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme. Modalités de financement: Fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués soit par virement administratif après mandatement sous 30 jours soit par prélèvement automatique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-512284 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté, Parc Ronsard, BP 20107
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et le Centre communal d'action sociale de Vendôme”
Adresse postale: BP 20107
Personne de contact: M. le maire ou M. le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Fourniture de carburant par carte accréditives multi-enseigne pour les véhicules et engins de la commune de Vendôme, de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et du centre communal d'action sociale de Vendôme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de...”
Description du marché
Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de la commune de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes. Le prestataire doit présenter à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme (Loir-et-Cher). L'approvisionnement en carburant s'effectue sur le territoire Vendômois et sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire. Le titulaire devra assurer un approvisionnement 24h/24 et 365 jours par an. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). Les carburants concernés sont le super carburant sans plomb 95 et 98 et/ou E1095, le gazole. L'approvisionnement se fera à la pompe soit directement par les véhicules et engins concernés soit en mode indirect par le remplissage de jerricans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique)...”
Informations complémentaires
Seront conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum de commande en litre de carburant (L. 2124-2, R. 2124-2 1 du code de la commande publique) et sans maximum de commande.
Montants minimaux en litres par période de validité:
— Vendôme: gasoil: 10 000; essence: 4 000;
— Territoires Vendômois: gasoil: 10 000, essence: 3 000;
— CIAS: gasoil: 4 000; essence: 8 000;
— CCAS: gasoil: 400; essence: 300.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512284
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par...”
Titre
Approvisionnement en carburant des véhicules et engins de Vendôme, de Territoires vendômois, du CIAS de Territoires vendômois et du CCAS de Vendôme par cartes accréditives multi-enseignes
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, BP 80008
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé aux opérateurs...”
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation. La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation. En raison de l'étendue du territoire de la communauté d'agglomération, l'acheteur a fait le choix de recourir à un prestataire multi-enseignes, présentant à minima deux stations dans un rayon de trente kilomètres autour de Vendôme.
Modalités de financement: fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués soit par virement administratif après mandatement sous 30 jours soit par prélèvement automatique.
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Source: OJS 2021/S 060-150024 (2021-03-22)