Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Bourges, communauté d'agglomération de Bourges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Bourges.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Avis de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bourges.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.ville-bourges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Bourges
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, CS 20321
Commune postale: Bourges
Téléphone: +33 248578208📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024. Consultation...”
Brève description
Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Ville de Bourges, communauté d'agglomération de Bourges.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Bourges.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Fourniture tous carburants par cartes accréditives pour les véhicules, engins de la Ville de Bourges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture tous carburants par cartes accréditives pour les véhicules, engins de la Communauté d'agglomération de Bourges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture tous carburants en vrac pour les services de la Ville de Bourges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020g007-009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-288659 (2020-06-18)
Informations complémentaires (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024
2020G007-009”
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024. Consultation...”
Brève description
Fourniture de carburant par cartes accréditives et vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'agglomération de Bourges — 2021-2024. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération de Bourges, coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Bourges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 119-288659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Prix ajustables annuellement.
Nouvelle valeur
Texte: Prix ajustables.
Source: OJS 2020/S 129-316272 (2020-07-02)