Fourniture de carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

La Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole,
— lot 2: fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvéa
• Somedis

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2020046
Brève description:

La Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit: — lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole, — lot 2: fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR). Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assicle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320831
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole,

— lot 2: fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).

Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant gazole
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de carburant gazole.
Valeur estimée hors TVA: 1 616 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Valeur estimée hors TVA: 136 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de Pmmcu. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 131-320831 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit: — lot 1: Fourniture et livraison de carburant gazole, — lot 2: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR). Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.

Valeur totale du marché: 1 276 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620301
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320831
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal. Les montants indiqués sont des estimations sur la durée totale du marché soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit:

— lot 1: Fourniture et livraison de carburant gazole,

— lot 2: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 185 869 EUR 💰
Nom: Somedis
Adresse postale: route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 91 087 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.

Les montants indiqués sont des estimations sur la durée totale du marché soit quatre ans.

Source: OJS 2020/S 249-620301 (2020-12-17)

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