La Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole,
— lot 2: fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2020046”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant...”
Brève description
La Communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de carburant gazole,
— lot 2: fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant gazole.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 616 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de Pmmcu. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 131-320831 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée communauté
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
2020046”
Brève description:
“La communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant...”
Brève description
La communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et Gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en deux lots comme suit:
— lot 1: Fourniture et livraison de carburant gazole,
— lot 2: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR).
Le contrat est conclu pour une durée initiale de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 276 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 185 869 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Nom et adresse du contractant
Nom: Somedis
Adresse postale: route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 087 💰
“Accord-cadre sans montant minimal ni maximal.
Les montants indiqués sont des estimations sur la durée totale du marché soit quatre ans.”
Source: OJS 2020/S 249-620301 (2020-12-17)