Fourniture de carburant et services associés

Commune d'Étampes

La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage...), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff
• Siplec

Qui ?

• Commune d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-09-08	Informations complémentaires
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2020-Fcs-0018/Jo
Brève description:

La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit: — 66 véhicules diesel; — 40 véhicules essence. La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage...), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étampes
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://mairie-etampes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370152
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:

— 66 véhicules diesel;

— 40 véhicules essence.

La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage...), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Valeur totale estimée: 1 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles

L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910223300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 152-370152 (2020-08-03)

Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit: — 66 véhicules diesel; — 40 véhicules essence la présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426180
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370152
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 40 véhicules essence la présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Source: OJS 2020/S 177-426180 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit: — 66 véhicules diesel, — 40 véhicules essence. La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Valeur totale du marché: 1 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115144
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 66 véhicules diesel,

La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, Bât. 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 046-115144 (2021-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (20)

Cartes pour l'achat de carburant (19)