La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage...), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et services associés
2020-Fcs-0018/Jo
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en...”
Brève description
La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage...), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux fois douze mois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Description du marché: Fourniture de carburant en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 152-370152 (2020-08-03)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence la présente consultation définie en...”
Brève description
La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel;
— 40 véhicules essence la présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-370152
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 13:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 177-426180 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel,
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en...”
Brève description
La ville d'Étampes possède un parc de 106 véhicules réparti comme suit:
— 66 véhicules diesel,
— 40 véhicules essence.
La présente consultation définie en deux lots concerne la fourniture de carburant par enlèvement dans les stations-services au moyen de carte accréditive et de services associés (péage, lavage…), ainsi que la fourniture de carburant en vrac. Il est entendu que le nombre de véhicules peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins de la collectivité, sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Les cartes non affectées à un véhicule (carte hors parc) bénéficient des mêmes prestations accordées aux titulaires de cartes nominatives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-370152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, Bât. 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2021/S 046-115144 (2021-03-03)