Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant et de services annexes effectuée aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain, pour l'ensemble des véhicules de Seine-Saint-Denis habitat, au moyen de cartes accréditives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat
ED/AOO/FCS/Carburant/0720”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant et de services annexes effectuée aux pompes de stations routières sur le territoire...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant et de services annexes effectuée aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain, pour l'ensemble des véhicules de Seine-Saint-Denis habitat, au moyen de cartes accréditives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 141 670 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations de fournitures de carburant prennent effet à compter du 1.1.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
Les prestations de fournitures de carburant prennent effet à compter du 1.1.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimal, ni maximal annuels. La valeur estimée du marché est exprimée annullement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-Saint-Denis habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-322916 (2020-07-07)