Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en carburant des centres de secours dotés ou non d'une cuve de stockage et de cartes de retrait carburant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de cartes de retrait carburant
20A063 à 20A091
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en carburant des centres de secours dotés ou non d'une cuve de stockage et de cartes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture en carburant des centres de secours dotés ou non d'une cuve de stockage et de cartes de retrait carburant.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Description du marché: Fourniture de gasoil dans les centres de secours équipés d'une cuve.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée initiale douze mois à compter du 27.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable. Durée initiale douze mois à compter du 27.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois un an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des quatre ans du présent marché public.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'Aspet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance en Km du centre de secours et facilité d'accès
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Accessibilité aux services: automate, cartes, horaires d'ouverture, fichiers informatiques”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix du gasoil au litre rabais déduit, des cartes et frais associés
Critère de coût (pondération): 5
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'Aurignac.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'Auterive”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Bagnères-de-Luchon”
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable à compter du 27.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, il est conclu pour une première période...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable à compter du 27.1.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, il est conclu pour une première période jusqu'au 26.1.2022, il est renouvelable trois fois un an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme des quatre ans du présent marché public.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Boulogne-sur-Gesse.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Cadours.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Caraman.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Carbonne.”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Cintegabelle.”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Fronton.”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Grenade-sur-Garonne.”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de L'Isle-en-Dodon.”
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Le Fousseret.”
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Marignac/Saint-Béat.”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Montesquieu-Volvestre.”
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Montgiscard.”
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Montréjeau.”
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Revel.”
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Rieumes.”
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Rieux-Volvestre.”
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Salies-du-Salat.”
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Saint-Jory.”
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Saint-Lys.”
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Saint-Martory.”
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Verfeil.”
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Villefranche-de-Lauragais.”
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Villemur.”
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Fourniture de cartes carburant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Couverture géographique sur le territoire départemental de la Haute-Garonne et national et services associés (fichiers informatiques)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des cartes et frais associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société: le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations objet du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché, une autre consultation sera lancée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — Pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «Télérecours» (lien: http://www.telerecours.fr)”
Source: OJS 2020/S 227-556533 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'Aurignac”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours d'Auterive.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Bagnères-de-Luchon.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de l'Isle-en-Dodon.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours du Fousseret.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Marignac/Saint-Beat.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Montesquieu-Volvestre”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de Montrejeau.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de rieux Volvestre.”
Description du marché:
“Approvisionnement en carburant dans les stations-services du centre de secours de salies du Salat.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de gasoil dans les centres de secours équipés d'une cuve
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.alvea.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 398 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20A064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours d'aspect”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, CS 76 033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.dyneff.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20A065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours d'Aurignac” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 20A066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours d'Auterive” Nom et adresse du contractant
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20A067
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Bagnères-de-Luchon”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services SAS
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: http://www.wex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20A068
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Boulogne-sur-Gesse”
7️⃣
Numéro de contrat: 20A069
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Cadours”
8️⃣
Numéro de contrat: 20A070
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Caraman” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20A071
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Carbonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Molina
Adresse postale: 22 chemin de l'Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.molina.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20A072
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Cintegabelle”
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20A073
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Fronton”
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20A074
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Grenade-sur-Garonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20A075
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de l'Isle-en-Dodon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20A076
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours du Fousseret”
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20A077
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Marignac-Saint-Beat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20A078
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Montesquieu Volvestre”
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20A079
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Montgiscard”
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20A080
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Montrejeau” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, CS 76033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20A081
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Revel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20A082
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Rieumes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20A083
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Rieux Volvestre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20A084
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Salies-du-Salat”
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20A085
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Saint-Jory” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20A086
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Saint Lys” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20A087
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Saint-Martory”
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20A088
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Verfeil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20A089
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Villefranche de Lauragais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20A90
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Approvisionnement en carburant dans les stations services du centre de secours de Villemur” Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.siplec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20A091
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Fourniture de cartes carburant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine — pôle C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique «télé recours» (lien: http://www.telerecours.fr).”
Source: OJS 2021/S 031-076976 (2021-02-10)